Vidéosurveillance : quelle réglementation pour les commerces ?

Publié le : 24 mars 20214 mins de lecture

Les propriétaires de commerce savent à quel point le vol et la destruction de marchandises peuvent coûter cher. L’installation de vidéosurveillance dans les magasins est donc aussi bien une affaire de sécurité que d’intérêt. Néanmoins, le recours à une caméra de surveillance dans les locaux de commerce exige la connaissance des réglementations s’y afférant.

Ce qu’on peut savoir sur les réglementations d’installation ?

La première chose à savoir sur la vidéosurveillance et réglementation de commerce est que l’installation du dispositif doit être motivée par la sécurité des biens et des personnes. Vous avez donc le droit de placer une caméra qui peut filmer les zones de circulation et les zones marchandes. Elle peut être utilisée pour découvrir un employé qui vole dans la caisse. Toutefois, en aucun cas vous ne pouvez installer le dispositif dans les toilettes ou dans les cabines d’essayage. Ce serait porter atteinte à la vie privée de vos clients et de vos salariés. Le propriétaire d’un magasin ne peut pas non plus utiliser une caméra pour surveiller le travail de ses salariés. Il peut cependant en placer une, dirigée vers la caisse et non vers le caissier, pour prévenir le vol des recettes.

Combien de temps peut-on conserver les images ?

Pour la vidéosurveillance et réglementation de commerce, le temps de conservation des images ne doit pas uniquement être fonction de la capacité technique de stockage. Cette durée doit avant tout être conforme à la finalité d’installation des caméras. Selon la CNIL, elle ne devrait pas excéder 30 jours. En effet, il ne suffit que d’un court laps de temps pour vérifier les images en lien avec un éventuel incident. Seuls la direction et les responsables de la sécurité sont autorisés à visionner les images. Les poursuites pénales qui pourraient suivre un vol ou un incident permettraient que les images soient retirées du système et conservées le temps de la procédure. À remarquer cependant qu’une telle opération doit être consignée dans un cahier spécifique.

Quelles informations faut-il donner ?

Il est obligatoire dans le cadre de la vidéosurveillance et réglementation de commerce de porter certaines informations à l’attention des clients. Il faudrait notamment préciser les objectifs d’installation du système ainsi que la durée de conservation des images. Les clients sont aussi à informer de leurs droits « informatiques et libertés ». De ce fait, il est important de mentionner les coordonnées et l’identité du délégué à la protection des données (DPO). Il en est de même pour les informations concernant la CNIL en précisant qu’il est possible d’y introduire une réclamation. Il est à remarquer que pour éviter toutes poursuites, il est primordial que ces informations soient bien visibles sur les lieux concernés par l’installation du dispositif de vidéosurveillance.

Plan du site